Conditions de vente

GÉNÉRALITÉS

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente de ELZ89. 

ELZ89 se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis.

CARACTÉRISTIQUES PRODUITS

Les produits vendus sur le site sont :

• Des œuvres d’art numérotées, signées par ELZ89 et éditées en série limitée.
• Des photographies numérotées, non signées et éditées en série limitée.
• Des tableaux avec cadres.

Les œuvres sont proposées dans un ou plusieurs formats et sont accompagnées :

• D’un certificat d’authenticité.

PRIX

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables en Euros.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner le tirage seul qui ne vous conviendrait pas. 

A reception de votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours calendaires pour nous signaler votre demande de retour. Pour cela, veuillez prendre contact avec notre service client qui vous indiquera l’adresse de retour.

Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne seront pas remboursés. En apposant l’étiquette autocollante sur le tirage, le client renonce définitivement à nous retourner la marchandise, et notamment à exercer son droit de rétractation.

Un tirage vendu avec un cadre ou un contre-collage / plexi-collage est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du client. Elz89 ne pourra donc pas rembourser le client sur ces articles. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul. 

 

REMBOURSEMENT

Le remboursement des tirages sont effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des tirages par le client.

Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

Sauf en cas de non conformité de la commande, les frais de port à l’international restent à la charge du client. Et ne peuvent être remboursés.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
elz89shop@gmail.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les photographies proposées par elz89 sont protégées (droit d’auteur). L’acquisition d’un tirage original ne confère au client un droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image. Le client a cependant le droit de revendre le tirage qu’il a acheté.

Toute reproduction totale ou partielle du site ELZ89 est strictement interdite.

CLAUSE RÉSOLUTOIRE

En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que elz89 estimerait être en droit de réclamer.

De même, elz89 pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages - intérêts pour le client.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations que vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à elz89. Ces informations pourront, par conséquent et exclusivement aux fins précitées, être communiquées, en France et à l’étranger, à des organismes publics ou des sociétés privées. En confirmant votre commande, vous nous autorisez à les diffuser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données. Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : elz89shop@gmail.com

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Elz89 s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

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Elz89 s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir. Les oeuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison de l’œuvre. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de livraison.

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.